Connaître et reconnaître les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Comprendre les violences sexistes et sexuelles (VSS), c’est la première étape pour pouvoir les repérer, les prévenir et réagir.

Les VSS ne se limitent pas aux agressions physiques : elles incluent aussi les paroles, attitudes, gestes ou comportements qui portent atteinte à la dignité, au respect ou au consentement d’une personne.

Dans le milieu universitaire ou professionnel, les rapports hiérarchiques, les contextes d’autorité ou les situations d’isolement peuvent renforcer la vulnérabilité des victimes.

Connaître la loi, reconnaître les comportements et savoir que des recours existent est essentiel.

 Pour consulter les textes complets :

Infractions de la loi française

Outrage sexiste

Article R625-8-3 du Code pénal

Imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à sa dignité, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante

Exemples :

• Blague sexiste
• Commentaire déplacé sur le corps
• Remarque humiliante ou insistante

Sanctions :

• Amende (jusqu’à 5ᵉ classe)
• Stage de sensibilisation

Travail d’intérêt général (20 à 120 h)

Exhibition sexuelle

Article 222-32 du Code pénal

L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Exemples :

• Acte sexuel visible dans un lieu public
• Gestes obscènes

Sanctions :

• 1 an de prison et 15 000 € d’amende
• 2 ans et 30 000 € si la victime a moins de 15 ans

Délits

• C’est une infraction de gravité intermédiaire.
• Elle peut entraîner une peine d’emprisonnement et/ou une amende.
• Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.

Harcèlement moral

Article 222-33-2-2 du Code pénal

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés entraînant une dégradation de ses conditions de vie.

Exemples :

• Remarques humiliantes répétées
• Isolement, pression psychologique

Sanctions :

• 1 an de prison et 15 000 € d’amende
• Jusqu’à 3 ans et 45 000 €  
• la victime est mineure
• la victime est vulnérable

Harcèlement sexuel

Article 222-33 du Code pénal

Imposer de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également un harcèlement sexuel le fait d’exercer une pression grave pour obtenir un acte sexuel, même sans répétition.

Exemples :

• Messages insistants à caractère sexuel
• Regards appuyés, gestes déplacés
• Chantage sexuel

Sanctions :

• 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
• 3 ans et 45 000 € si :

• la victime est mineure ou vulnérable
• l’auteur abuse de son autorité
• les faits sont commis en groupe ou en ligne
   

Soumission chimique

Article 222-30-1 du Code pénal

Administrer à une personne, à son insu, une substance altérant son discernement pour commettre une agression sexuelle ou un viol.

Sanctions :

• 5 ans de prison et 75 000 € d’amende
• 7 ans et 100 000 € si la victime est mineure ou vulnérable

Agression sexuelle

Article 222-22 du Code pénal

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Exemples :

• Toucher non consenti
• Baiser forcé
• Attouchements

Sanctions :

• Peines variables selon la gravité
• Aggravation si la victime est mineure ou vulnérable
   

Crime

•   C’est l’infraction la plus grave.
• Elle est punie par des peines de réclusion criminelle (plusieurs années de prison).
• Les crimes sont jugés devant la cour d’assises  

Viol

Articles 222-23 à 222-23-3 du Code pénal

Tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol.

Sanctions :

• 15 ans de réclusion criminelle
• 20 ans en cas de viol incestueux ou sur mineur
   

Circonstances aggravantes

Les peines sont plus lourdes lorsque :

• la victime est mineure ou vulnérable ;
• l’auteur est en position d’autorité (enseignant·e, encadrant·e, etc.) ;
• les faits sont commis à plusieurs ou répétés ;
• il y a usage d’alcool ou de drogue (de la victime ou de l’aggresseure.se) .
   

À retenir

Ces comportements peuvent survenir partout, en cours, sur un lieu de travail, lors d’un stage ou d’une sortie.

Même s’ils paraissent « anodins », ils constituent une infraction.
Le contexte (hiérarchie, isolement, répétition) peut aggraver la gravité des faits.

Parler, signaler, demander de l’aide sont des réactions légitimes.
Aucun propos ou geste sexiste n’est tolérable dans le cadre universitaire ou professionnel.